(4) Dans son avis du 4 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L. est sans danger pour toutes les espèces animales, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. En outre, l’Autorité a déclaré qu’il n’était pas nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité, puisque les aiguilles de Pinus sylvestris L. sont utilisées pour aromatiser les aliments et que leur composition est considérée comme analogue à celle de la substance de base qui sert à la production de la teinture de pin. Elle a conclu que la teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L. devrait être considérée comme un irritant pour la peau et les yeux ainsi que comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/806 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/806
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0806)
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