(6) De plus, afin de permettre un meilleur contrôle, les arômes devraient être incorporés dans les aliments pour animaux sous la forme de prémélanges. La Commission estime qu’aucun motif de sécurité n’impose la fixation de teneurs maximales pour la teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L. Afin de permettre un meilleur contrôle, une teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/806 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/806
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0806)
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