Règlement d’exécution (UE) 2024/806 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/806
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0806)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/806EUR-Lex →

(6) De plus, afin de permettre un meilleur contrôle, les arômes devraient être incorporés dans les aliments pour animaux sous la forme de prémélanges. La Commission estime qu’aucun motif de sécurité n’impose la fixation de teneurs maximales pour la teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L. Afin de permettre un meilleur contrôle, une teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).