Version d'origine : acte du 28/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/818
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/818
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0818)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/818EUR-Lex →
L’annexe I du règlement délégué (UE) no 153/2013 est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Conditions applicables aux instruments financiers, aux garanties bancaires, aux garanties publiques et à l’or considérés comme du collatéral très liquide».
2) À la section 2 bis, premier alinéa, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:
«Jusqu’au 7 septembre 2024, une garantie publique qui ne remplit pas les conditions applicables à une garantie émise par une banque centrale énoncées au point 2 de la section 2 remplit toutes les conditions suivantes pour être acceptée en tant que collatéral conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012:».
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