Règlement délégué (UE) 2024/818 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/818
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/818
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32024R0818)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/818EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 153/2013.

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