Règlement délégué (UE) 2024/818 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/818
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/818
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32024R0818)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/818EUR-Lex →

(4) Afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers et de l’énergie de l’Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

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