(5) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), après consultation de l’Autorité bancaire européenne, du Comité européen du risque systémique et du Système européen de banques centrales.
Règlement délégué (UE) 2024/818 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/818
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/818
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32024R0818)
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