(101) D’après les informations contenues dans la demande de réexamen, un seul sous-produit (les débris d’acier) découle de la production d’aciers résistant à la corrosion. Pour déterminer son prix non faussé, la Commission a également ajouté les coûts de transport intérieur au prix moyen à l’importation au Mexique, selon la méthode appliquée aux matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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