(103) La Commission a utilisé les données disponibles concernant les tarifs industriels de l’électricité applicables au Mexique, publiés par Global Petrol Prices. Au moment du calcul, les données utiles portaient sur septembre 2022. Le prix comprend toutes les composantes de la facture d’électricité, telles que les coûts de génération et de distribution et les taxes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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