Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →
(112) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission y a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme indiqué aux considérants 98 à 100:
— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 34,5 % des coûts directs de fabrication,
— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 9,2 % du coût des marchandises vendues (CMV), et
— la marge bénéficiaire, s’élevant à 21,4 % des CMV, ont été appliqués au total des coûts de fabrication non faussés.
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