Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(114) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données d’Eurostat relatives aux importations, au niveau du coût, de l’assurance et du fret (ci-après «CAF»). Ce prix CAF a été diminué des coûts de fret maritime et d’assurance ainsi que du coût du transport intérieur en Chine pour parvenir au prix à l’exportation au niveau départ usine. Les données disponibles concernant les coûts du transport intérieur en Chine, y compris celles figurant dans le rapport Doing Business consacré à la Chine, et les coûts moyens du fret maritime et de l’assurance en provenance de la Chine basés sur les données de l’OCDE ont été examinées. Toutefois, la Commission a décidé d’utiliser les données pertinentes sur les coûts de transport fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, celle-ci étant plus récente que les autres rapports.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).