(115) La Commission a comparé les valeurs normales calculées conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base pour les aciers résistants à la corrosion, avec le prix à l’exportation au niveau départ usine (EXW) tel qu’établi ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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