(117) Toutefois, le volume des importations dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen était négligeable (moins de 0,01 % de la part de marché sur le marché de l’Union) et, de ce fait, cette quantité a été jugée non représentative. Pour cette raison, la Commission a conclu que ces faibles volumes ne constituaient pas une base suffisante pour la poursuite de l’analyse du dumping. Par conséquent, la Commission a également enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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