Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(118) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés:

— les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC;

— le lien entre les prix pratiqués sur le marché de l’Union et les prix à l’exportation de la RPC vers des pays tiers;

— le niveau des prix des exportations de la RPC vers des pays tiers; et

— l’attrait du marché de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).