Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(119) En l’absence de coopération, la Commission a déterminé les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen et d’informations provenant de CEIC Data.

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