Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(12) Par note au dossier du 3 avril 2023, la Commission a informé les parties intéressées de sa décision de ne pas modifier la composition de l’échantillon définitif de producteurs de l’Union, même si un examen préliminaire des réponses au questionnaire des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avait semblé indiquer que l’échantillon définitif représentait plutôt quelque 29 % du volume total estimé de production du produit similaire dans l’Union et 26 % du volume total estimé des ventes du produit similaire dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur la mise à jour. Aucune partie n’a formulé d’observations dans le délai imparti.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).