Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(121) La requérante a expliqué, dans la demande de réexamen, qu’elle rencontrait des difficultés à obtenir des données spécifiques montrant uniquement les capacités de production d’aciers résistant à la corrosion. En conséquence, elle a utilisé, pour la production et les capacités, les données disponibles concernant les produits galvanisés à chaud et les produits électrozingués, deux types de produits comprenant des aciers résistant à la corrosion dans leur gamme. La requérante était donc d’avis qu’utiliser les données relatives aux produits galvanisés à chaud était le moyen le plus précis d’évaluer les capacités de production d’aciers résistant à la corrosion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).