(127) La Commission a ajusté les prix déclarés concernant les neuf autres pays pour calculer le prix à l’exportation au niveau départ usine en déduisant les coûts de fret maritime et d’assurance et les coûts du transport intérieur en Chine. Le prix du produit exporté vers les neuf destinations d’exportation analysées reste inférieur au niveau de prix en vigueur dans l’Union, comme expliqué au considérant 122 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.