(129) Sur la base de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que, si les mesures venaient à expirer et si les prix auxquels les producteurs-exportateurs chinois exporteraient le produit concerné vers l’Union correspondaient au prix à l’exportation vers des pays tiers observé au cours de l’enquête, le niveau de dumping serait important.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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