Article considérant 13

(13) La vérification menée dans les locaux d’ArcelorMittal Bremen GmbH a révélé une erreur d’interprétation concernant le produit faisant l’objet du réexamen au niveau du groupe ArcelorMittal. Pour ArcelorMittal Bremen GmbH, les déclarations erronées impliquaient le fait que les quantités réelles produites et vendues étaient inférieures à celles déclarées dans la réponse au questionnaire, dans la mesure où l’entité ne remplissait plus les conditions requises pour faire partie de l’échantillon. La Commission a décidé de remplacer la société concernée par un autre producteur du même groupe. L’échantillon définitif ainsi établi se composait de trois producteurs de l’Union, situés dans trois États membres différents, qui représentaient en définitive 29 % du volume total de production du produit similaire dans l’Union et 33 % du volume total des ventes du produit similaire sur le marché libre de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon définitif. Aucune partie n’a formulé d’observations dans le délai imparti.