(134) Enfin, la RPC est restée intéressée par le marché de l’Union même après l’institution des mesures initiales, comme en atteste l’enquête portant sur le contournement des mesures antidumping instituées sur les importations originaires de la RPC, qui a étendu les mesures en question à certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés. Le fait que l’Union ait adopté des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques, y compris le produit faisant l’objet du réexamen, ne modifie rien à cette conclusion. Les volumes d’importation dans le cadre du contingent tarifaire résiduel sont fixés à un niveau qui pourrait permettre à la Chine d’exporter des quantités considérables d’aciers résistant à la corrosion.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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