Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(134) Enfin, la RPC est restée intéressée par le marché de l’Union même après l’institution des mesures initiales, comme en atteste l’enquête portant sur le contournement des mesures antidumping instituées sur les importations originaires de la RPC, qui a étendu les mesures en question à certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés. Le fait que l’Union ait adopté des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques, y compris le produit faisant l’objet du réexamen, ne modifie rien à cette conclusion. Les volumes d’importation dans le cadre du contingent tarifaire résiduel sont fixés à un niveau qui pourrait permettre à la Chine d’exporter des quantités considérables d’aciers résistant à la corrosion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).