(136) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion qu’indépendamment de l’existence de pratiques de dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, il existe une forte probabilité que le dumping réapparaisse si les mesures actuelles venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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