(137) Plus précisément, le niveau de la valeur normale établie pour la RPC, comparé au niveau des prix à l’exportation de la Chine vers les marchés de pays tiers et l’Union, l’attrait du marché de l’Union en termes de niveau de prix et de taille et la disponibilité de capacités de production considérables en RPC suggèrent tous une forte probabilité de réapparition du dumping si les mesures actuelles venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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