Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(137) Plus précisément, le niveau de la valeur normale établie pour la RPC, comparé au niveau des prix à l’exportation de la Chine vers les marchés de pays tiers et l’Union, l’attrait du marché de l’Union en termes de niveau de prix et de taille et la disponibilité de capacités de production considérables en RPC suggèrent tous une forte probabilité de réapparition du dumping si les mesures actuelles venaient à expirer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).