(139) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen s’est établie à environ 7 743 498 tonnes, production pour le marché captif comprise. La Commission a calculé la production sur la base des réponses au questionnaire reçues de la requérante et des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 13, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 29 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.