(140) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir: a) des données de la requérante concernant les ventes de l’industrie de l’Union et l’usage captif (y compris les ventes captives) du produit similaire, recoupées avec les volumes de ventes et d’usage captif déclarés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon; et b) des importations du produit faisant l’objet du réexamen dans l’Union en provenance de l’ensemble des pays tiers selon les données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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