(142) Sur l’ensemble de la période considérée, la consommation de l’Union sur le marché libre a augmenté de 7 %. La hausse de la consommation a été la plus marquée en 2021, en raison d’une reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19. Au cours de la même période, la demande sur le marché captif a fluctué et a globalement augmenté de 3 %. Les fluctuations sur le marché captif ont été en partie dues à des variations du niveau d’utilisation des lignes servant à fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen, aux fins de la fabrication de produits non concernés par le réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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