(146) Les prix en provenance du pays concerné ont augmenté de 40 % pendant la période considérée; toutefois, ils ont toujours été appliqués à des volumes d’importations minimes. Ces volumes minimes d’importations en provenance de la RPC ne permettent pas de réaliser un calcul valable de la sous-cotation des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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