(160) Toutefois, comme établi lors de l’enquête initiale, les tendances ci-dessus sont en partie théoriques car les producteurs de l’Union utilisent les lignes de galvanisation à chaud pour fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen, mais également d’autres produits non concernés par le présent réexamen. Au cours de la période considérée, la part de ces lignes de production affectées à la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen a changé pour certains producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.