Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(162) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union a diminué de 11 % au cours de la période considérée. Ce recul s’est produit principalement entre 2021 et la période d’enquête de réexamen, et s’explique par la contraction de la consommation au cours de cette période et par la faillite d’un grand producteur de l’Union non retenu dans l’échantillon en 2021, comme expliqué au considérant 151.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).