Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(170) Le niveau des importations au cours de la période d’enquête de réexamen était très faible, représentant une part négligeable de la consommation de l’Union. En conséquence, l’incidence de l’importance des marges de dumping réelles sur l’industrie de l’Union n’a pas pu être utilement déterminée. Le réexamen s’est concentré sur la probabilité d’une réapparition du dumping si les mesures antidumping étaient abrogées. Toutefois, comme indiqué au considérant 120, la différence entre la valeur normale et le prix à l’exportation vers des pays tiers était importante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).