Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(171) Les aciers résistant à la corrosion ont déjà fait l’objet d’enquêtes antidumping. Dans l’enquête initiale, la Commission a constaté qu’au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016, la situation de l’industrie de l’Union avait été considérablement affectée par les importations, à des prix de dumping, du produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC. En août 2020, une enquête portant sur le contournement des mesures antidumping instituées sur les importations originaires de la RPC a étendu les mesures en question à certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés. Dans une enquête couvrant, entre autres, le produit faisant l’objet du réexamen, la Commission a constaté qu’au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 décembre 2020, la situation de l’industrie de l’Union avait été négativement affectée par des importations à des prix de dumping provenant de Russie et de Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).