(172) Le rétablissement de l’industrie de l’Union à la suite de pratiques de dumping antérieures était donc en cours au début de la présente enquête. Toutefois, les mesures en place ont indéniablement eu un effet positif sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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