(19) La Commission a envoyé un questionnaire à la requérante et a demandé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de remplir un questionnaire disponible en ligne. Les questionnaires destinés aux producteurs de l’Union, aux importateurs indépendants et aux producteurs-exportateurs chinois ont été mis à disposition sur le site web de la DG Commerce le jour de l’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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