Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(190) À cet égard, la Commission s’est fondée sur les informations mises à disposition par les parties ayant coopéré et sur toute autre information disponible dans le dossier. Elle a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC; le lien entre les prix dans l’Union, en RPC et les prix chinois à l’exportation vers les pays tiers; les niveaux de prix et de volumes probables des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping; et l’incidence sur l’industrie de l’Union si les mesures venaient à expirer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).