Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(197) Des mesures de sauvegarde relatives à l’acier sont en place, dont les producteurs de l’Union bénéficient déjà. Toutefois, la présente enquête antidumping porte sur une question distincte qui n’est pas l’objet d’une mesure existante.

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