(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1156 de la Commission, tel que modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/1994 de la Commission, a étendu les droits antidumping aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés qui sont expédiés de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine», la «RPC» ou le «pays concerné»). L’extension ne s’applique pas aux importations de certains aciers résistant à la corrosion produits par les producteurs-exportateurs chinois Beijing Shougang Cold Rolling Co., Ltd et Shougang Jingtang United Iron and Steel Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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