Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(21) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties suivantes:

— Producteurs de l’Union

— ArcelorMittal Bremen GmbH, Brême, Allemagne

— ArcelorMittal France S.A., site: Dunkerque, France

— Marcegaglia Carbon Steel S.p.A, Gazoldo degli Ippoliti et Ravenne, Italie

— Voestalpine Stahl GmbH, Linz, Autriche

— Association de producteurs de l’Union:

— Eurofer, Bruxelles, Belgique

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).