Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(25) Les produits suivants sont exclus:

— produits en aciers inoxydables, en aciers au silicium dits «magnétiques» et en aciers à coupe rapide,

— produits simplement laminés à chaud ou à froid.

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