(3) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux allant de 17,2 % à 27,9 % sur les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à un taux de 26,1 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à un taux de 27,9 % pour toutes les autres sociétés de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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