Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(32) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles, en particulier les informations fournies dans la demande de réexamen, les données accessibles au public provenant de producteurs mexicains d’aciers résistant à la corrosion, du Global Trade Atlas, de la Commission de régulation de l’énergie, des informations publiées par le gouvernement mexicain, et des données des prix mondiaux du pétrole et de l’Organisation internationale du travail.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).