(32) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles, en particulier les informations fournies dans la demande de réexamen, les données accessibles au public provenant de producteurs mexicains d’aciers résistant à la corrosion, du Global Trade Atlas, de la Commission de régulation de l’énergie, des informations publiées par le gouvernement mexicain, et des données des prix mondiaux du pétrole et de l’Organisation internationale du travail.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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