(38) Le 27 juin 2023, la Commission a publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale (ci-après la «note relative aux sources»). La note relative aux sources a été mise à jour le 6 juillet 2023 et les parties intéressées ont eu suffisamment de temps pour présenter leurs observations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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