(39) Par la note relative aux sources, la Commission a également informé les parties intéressées qu’elle prévoyait d’utiliser le Mexique comme pays représentatif et leur a indiqué les sources qu’elle avait l’intention d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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