Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(41) La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire à partir des informations accessibles au public concernant un producteur mexicain, Ternium S.A.

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