Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(53) L’État est en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de sa présence au sein même des entreprises, en particulier par l’intermédiaire des cellules du PCC dans les entreprises, tant publiques que privées, y compris en ce qui concerne les producteurs d’aciers résistant à la corrosion et leurs fournisseurs d’intrants. Les documents publics des producteurs publics soulignent parfois le lien avec l’État chinois, notamment un communiqué de presse de China Baowu de 2021, qui indiquait qu’il avait étudié et mis en œuvre consciencieusement l’esprit des deux sessions du Congrès national du peuple, sur la base de la nouvelle phase de développement, et fortement encouragé les tâches de la 14e planification stratégique quinquennale de China Baowu. Enfin, la présence et l’intervention de l’État sur les marchés financiers ainsi que dans la fourniture de matières premières et d’intrants ont un effet de distorsion supplémentaire sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).