(84) En ce qui concerne le niveau de développement économique, dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la requérante a examiné le Mexique comme pays représentatif potentiel ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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