Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(85) En ce qui concerne la production du produit faisant l’objet du réexamen, selon la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, il existe plusieurs producteurs d’aciers résistant à la corrosion au Mexique. La requérante a identifié 8 sociétés qui produisaient de l’acier résistant à la corrosion, avec une capacité de production d’environ 4 millions de tonnes. La Commission a également identifié la Turquie, l’Inde et le Viêt Nam comme producteurs du produit faisant l’objet du réexamen. Toutefois, l’Inde et le Viêt Nam ne remplissent pas les critères d’un niveau de développement économique similaire à celui de la RPC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).