(85) En ce qui concerne la production du produit faisant l’objet du réexamen, selon la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, il existe plusieurs producteurs d’aciers résistant à la corrosion au Mexique. La requérante a identifié 8 sociétés qui produisaient de l’acier résistant à la corrosion, avec une capacité de production d’environ 4 millions de tonnes. La Commission a également identifié la Turquie, l’Inde et le Viêt Nam comme producteurs du produit faisant l’objet du réexamen. Toutefois, l’Inde et le Viêt Nam ne remplissent pas les critères d’un niveau de développement économique similaire à celui de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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