Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(86) En ce qui concerne la disponibilité de données publiques pertinentes dans le pays représentatif, selon la demande, les données relatives aux facteurs de production importants, aux statistiques d’importation et aux prix de l’énergie étaient aisément disponibles en ce qui concerne le Mexique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).