Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2024/819EUR-Lex →

(89) Dans la note relative aux sources, les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations concernant le caractère approprié du Mexique comme pays représentatif et à suggérer d’autres pays, pour autant qu’elles communiquent des informations suffisantes sur les critères pertinents. Aucune observation n’a été reçue.

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