(93) En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données de la Commission de régulation de l’énergie du gouvernement mexicain, les données provenant des prix mondiaux du pétrole et de l’Organisation internationale du travail pour établir les coûts non faussés du gaz, de l’électricité et de la main-d’œuvre, respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
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