(94) La Commission a informé les parties intéressées que, en raison de l’absence de coopération des exportateurs chinois, elle inclurait une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. La Commission a établi le rapport entre les frais généraux de fabrication et les coûts de fabrication sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/819 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/819
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/819
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0819)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.