Règlement d’exécution (UE) 2024/833 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/833
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/833
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0833)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/833EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la protection des obtentions végétales,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0833. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).